Bail commercial

 

Assurez la protection de votre local commercial.

Nous vous apportons nos compétences et notre expérience contentieuse pour vous aider dans l’élaboration et la gestion de vos baux commerciaux et dans toutes vos problématiques liées aux relations bailleur-locataire.

De la négociation de votre bail commercial à son dénouement.

Le bail commercial est un acte stratégique autant pour le commerçant que pour son bailleur.

Dans le respect des règles du Code de commerce imposées pour l’application du régime des baux commerciaux, bailleur et locataire ont intérêt à négocier dans le détail chacune des clauses du bail.

Car un bail commercial bien négocié conditionne le succès de l’occupation des locaux commerciaux et la prévention des difficultés entre le bailleur et le preneur.

L’avocat expert en bail commercial adaptera le contenu de son acte à la situation locative en prenant soin de contrôler la pertinence des charges locatives avec l’équilibre financier du projet commercial.

L’avocat sera aussi l’interlocuteur privilégié pour engager les négociations et l’accomplissement des actes nécessaires aux modifications, cessions et procédures liées au bail commercial.

Périmètre d’intervention

Nous vous assistons dans la prise à bail commercial mais aussi dans sa gestion : révision des loyers, maîtrise des charges, déspécialisation, renouvellement, location-gérance, cession du droit au bail, etc. Nous intervenons également au moment de la résiliation amiable ou judiciaire du bail commercial, de la libération des locaux et de la restitution du dépôt de garantie.

Rédaction du bail commercial

Analyse de la situation locative

Négociation des clauses

Adaptation du bail au projet commercial

Répartition des charges

Respect de la réglementation applicable

Cession du droit au bail

Négociation sur l’opération de cession

Formalités préalables auprès du bailleur

Rédaction de l’acte de cession

Formalités post-cession

Litiges du bail commercial

Contentieux des loyers

Contentieux du renouvellement

Contentieux de la résiliation

Contentieux de l’indemnité d’éviction

Procédures d’expulsion

Nos honoraires sur-mesure

Nos honoraires sont établis sur la base de notre taux horaire ordinaire fixé à 150,00 euros HT / heure (180,00 euros TTC).

Nous définissons en amont de toute intervention un budget prévisible et que nous ajustons au fur et à mesure, après validation systématique de votre part.

Nous sommes transparents dans les honoraires que nous pratiquons et nous mesurons toujours notre intervention au regard de vos enjeux.