Compétences généralistes : confiez le juridique de votre entreprise à des professionnels du Droit.

Nous vous accompagnons selon vos besoins pour toutes vos problématiques juridiques, en Conseil et Contentieux.

Une approche conciliant droit social et droit des affaires.

Libérez-vous du juridique de votre entreprise

Déléguer le volet juridique de vos projets à des professionnels du Droit vous permettra de gagner du temps et de sécuriser efficacement votre entreprise.

 

 

Utilisez le Droit comme un levier de performance

Voir le Droit comme un outil au service de vos opérations et non comme simplement une source de contraintes vous permettra de profiter aux mieux de nouveaux leviers de performance.

Appréhendez  plus sereinement vos contentieux

Déléguer la gestion des litiges à des professionnels conscients de leur impact sur votre quotidien opérationnel vous permettra de vous soulager du poids des contentieux.

Notre énergie est à votre service.

Vue d’ensemble

Votre entreprise c’est tout autant de la gestion de personnel, des contrats commerciaux, des contentieux courants etc.

Pour vous permettre de vous concentrer sur ce que vous savez faire de mieux, c’est-à-dire la création de valeur, vous déléguez une partie de la gestion à vos conseils habituels.

Cependant, leurs missions s’arrêtent souvent à la rédaction d’actes juridiques usuels et à la gestion des pré-contentieux.

Nous prenons alors le relai avec notre compétence généraliste d’avocats en droits de l’entreprise.

En ayant recours à notre expertise croisée en droit social et droit des affaires vous bénéficiez aussi d’avocats qui maîtrisent le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit fiscal et le droit des sociétés.

Vous pouvez ainsi nous solliciter pour toutes les questions juridiques qui concernent votre activité sans avoir à multiplier les interlocuteurs. Vos coûts s’en trouvent réduits et la compréhension de vos enjeux quotidiens plus rapidement assimilée.

Thématiques clés

Mise en place du CSE, Rachat de fonds de commerce, Négociation des accords d’entreprise, Création de sociétés, Conflits d’associés, Résolution amiable ou contentieuse des difficultés, Procédures collectives, Rédaction de contrats commerciaux.

Nous ne faisons pas que rédiger des actes ou intervenir dans les contentieux. Notre intervention transversale et stratégique est un atout pour simplifier votre quotidien.

Exemples de missions réalisées

Injonction de payer, hypothèque judiciaire et protocole transactionnel

Persona client & problématiques

Entreprise de 50 salariés spécialisée dans la construction immobilière.

  • Lourd impayé suivant chantier pour un promoteur immobilier
  • Contestations infondées des réalisations par le débiteur

Solutions apportées & gains client

Engagement des poursuites judiciaires pour recouvrement de l’impayé par injonction de payer. Inscription d’une hypothèque judiciaire d’une partie des immeubles dont le débiteur est propriétaire aux fins de faire procéder à leur vente forcée.

L’inscription de l’hypothèque a bloqué les opérations de vente par le promoteur immobilier obligeant à engager des négociations pour éviter l’échec du programme immobilier. La rédaction d’un protocole transactionnel a mis fin au litige avec désintéressement intégral de l’impayé.

Conflit d’associés, réduction de capital par rachat de titres et pacte d’associés

Persona client & problématiques

Entreprise de 20 salariés dans le secteur des NTIC.

  • Conflit entre les associés fondateurs
  • Blocage de l’entreprise
  • Perte progressive de clientèle et diminution de la production

Solutions apportées & gains client

Valorisation de l’entreprise pour détermination du prix des titres de chacun et négociation des propositions de sortie. Règlement amiable du conflit par le départ d’un associé via une opération de réduction de capital de la société par rachat de ses propres titres suivis de leur annulation.

L’entreprise a renoué avec des résultats financiers positifs et la détention du capital social a été assainie, les associés restants ayant par la même négocié un pacte d’associés pour éviter les conflits futurs, à tout le moins faciliter leur dénouement.

Restructuration d’entreprise en redressement judicaire

Persona client & problématiques

Entreprise industrielle de moins de 50 salariés.

  • Cessation de paiement
  • Poursuites des créanciers
  • Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire

Solutions apportées & gains client

Régularisation des instances représentatives du personnel, restructuration de l’entreprise, accompagnement à la formalisation d’un plan de reprise et défense des intérêts de l’entreprise lors des audiences.

Un plan de cession a pu être arrêté, 90% des emplois ont été préservés.