Fiscalité des rémunérations et patrimoine des dirigeants

Nous établissons précisément le montage d’optimisation de vos rémunérations et de valorisation de votre patrimoine personnel. Nous actualisations chaque année les schémas d’optimisation de vos charges sociales et fiscales vous permettant de bénéficier des derniers leviers sociaux et fiscaux tout en sécurisant vos montages et participer à consolider votre retraitre.

Relations et contentieux commerciaux

Nous structurons contractuellement votre entreprise et nous vous assistons avec détermination dans vos litiges commerciaux. Notre champs d’intervention couvre les principales thématiques du contentieux des affaires : contentieux contractuels, pratiques anticoncurrentielles et déloyales, recouvrement des créances et voies d’exécution.

Opérations de haut de bilan

Nos compétences juridiques et financières nous permettent de vous accompagner dans vos opérations de restructuration du capital social et d’intégration de nouveaux investisseurs. Nous participons aux négociations, tours de table des levées de fonds et nous rédigeons les actes (traités d’apports, cession des titres, PV d’augmentation ou de réduction de capital, etc.)

Entreprises en difficulté

Nous vous aidons à anticiper les difficultés à venir, et nous vous assistons dans le cadre des procédures collectives et dans vos relations avec les organes de la procédure. Nous intervenons également dans les restructurations sociales, financières et sociétaires nécessaires à la poursuite de l’activité.

Street art visage feminin

Vue d’ensemble

Le droit des affaires et la fiscalité recouvrent une multitude de matières qui concernent l’activité courante de l’entreprise : forme juridique, contrats, relations commerciales, taxes et impositions variées, etc. 

Notre pratique courante de ces thèmes nous permet de vous apporter un conseil à haute valeur ajoutée confonté à notre pratique des contentieux commerciaux et fiscaux.

Nos expertises

Nous intervenons aussi bien dans la phase de réflexion stratégique que dans la phase opérationnelle que ce soit en conseil et en contentieux

Lancement d'entreprises

Création de société (SARL(U), SAS(U), SCI, etc.) et encadrement contractuel à la vente (Conditions Générales de Vente ou de Services)

Relations entre associés

Rédaction des pactes d’associés-fondateurs ou d’associés-investisseurs et résolution des conflits d’associés.

Gouvernance de groupes

Suivi juridique, financier et économique des entreprises d’un même groupe et secrétariat juridique de l’ensemble des sociétés.

Opérations de haut de bilan

Augmentation ou réduction de capital, prises de participation, fusion, scission, apports partiels d’actifs, levées de fonds et restructuration de la dette

Fiscalité des rémunérations et patrimoine des dirigeants

Définition de la politique de rémunération et montage des schémas optimisants avec accompagnement fiscal sur le long terme

Relations commerciales

Rédaction des contrats d’affaires et assistance précontentieuse ou contentieuse dans les conflits commerciaux

Propriété intellectuelle

Rédaction des contrats de protection ou d’exploitation de la propriété intellectuelle ou industrielle et accomplissement des formalités de protection auprès des institutions

Entreprises en difficulté

Prévention des difficultés, résolutions amiables et procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)

Responsabilité des dirigeants

Responsabilité statutaire et pénale des dirigeants d’entreprises (fautes de gestion, préjudice personnel, accidents du travail, etc.)

Contactez-nous

Nous vous recevons, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00 et notre standard téléphonique est ouvert de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h.