Street art visage feminin

Notre politique

Sur-mesure, lisibilité et transparence sont les maîtres mots pour vous permettre de budgéter au mieux nos interventions.

Nous évaluons avant toute prestation le temps nécessaire à son accomplissement et nous émettons une lettre de mission.

Nos honoraires fixes

Consultation à distance ou en présentiel
85,00 € HT (102,00 € TTC)

Idéal pour un premier avis.

Mission ciblée
Sur devis préalable en équivalent J/H

Budget prévisionnel anticipé avant chaque étape d’un dossier (conseil ou contentieux).

Forfait de 25 heures
4.375,00 € HT (5.250,00 € TTC)

Forfait d’heures adapté à des interventions globale et multi-domaines nécessitant un suivi dans le temps.

Les budgets estimés et les temps de travail comprennent :

  • La constitution des dossiers et les analyses de pièces
  • Les recherches juridiques et les études jurisprudentielles
  • Les temps de consultation et de mise en place des stratégies
  • L’élaboration des actes et des conclusions
  • Les temps de préparation et d’audiences

En cas de demandes urgentes non programmée un coefficient de 1,5 est appliqué sur les temps travaillés.

Ne sont pas décomptés  :

  • les temps administratifs
  • les temps de gestion du dossier

 

Nos honoraires variables

Contentieux : l’honoraire de résultat

Pour les contentieux sur lesquels nous envisageons un gain ou une économie, s’ajoute aux honoraires fixes un honoraire de résultats de 10% soit du montant retenu pour  la condamnation pécuniaire définitive de l’adversaire (sommes attribuées au titre de l’article 700 du CPC comprises) soit sur le montant accordé dans le cadre d’une transaction.

Transfert d’entreprise / Levée de fonds : l’honoraire proportionnel

Pour les opérations à fort enjeux, s’ajoute aux honoraires fixes un honoraire proportionnel au montant définitif de l’opération si elle se réalise et calculé aux taux suivants :

  • De 0 € à 1m € : 1,50%
  • De 1m € à 1,5m € : 1,30%
  • De 1,5m € à 2m € : 1,10%
  • De 2m € à 2,5m € : 0,90%
  • De 2,5m € à 3m € : 0,70%
  • De 3m € à 3,5m € : 0,50%
  • De 3,5m € à 4m € : 0,30%
  • Au-delà de 4m € : 0,20% + assurance spécifique devisée en amont

 

Les forfaits formalités

Les formalités juridiques (greffes, journaux d’annonces légales etc.) supportent un honoraire forfaitaire (accès au tarifaire) qui incluent les débours.

Les formalités judiciaires supportent un honoraire forfaitaire de 20 % / formalité (appliqué sur le TTC).

Les indemnités kilométriques sont facturées. 

 

Contactez-nous

Nous vous recevons, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00 et notre standard téléphonique est ouvert de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h.