Structuration des TPE / PME

Nous avons mis en place, à partir de nos compétences croisées en droit social, droit des affaires et droit fiscal et des missions qui nous ont été confiées, des solutions adaptées aux besoins les plus usuels des TPE et PME. Ces solutions constituent le socle de toute entreprise qui souhaiterait s’engager dans un processus de structuration durable.

Structurer son entreprise pour améliorer ses performances et soutenir sa croissance.

Structuration du poste social

La structuration de ses ressources humaines est un enjeu majeur pour l’entreprise et les dernières réformes permettent notamment d’adapter la règlementation sociale à la singularité de son entreprise, par le biais d’accords d’entreprise sur-mesure, dérogatoires au Code du travail et aux Conventions Collectives.

Le Droit du travail est toutefois une matière complexe, en mouvement constant, constituée d’un ensemble de règles dispersées entre la loi, la branche et l’entreprise. Ces règles éparses, parfois contradictoires, sujettes à une interprétation variable, ne sont pas nécessairement adaptées à des petites et moyennes entreprises.

Même plus, ces règles visent à encadrer et fluidifier des relations humaines subjectives, hétérogènes, et intrinsèquement complexes. Il est donc difficile de respecter ces règles à la lettre et certainement encore plus complexe de les mettre en oeuvre dans la faveur des relations de travail et du dialogue social.

Notre solution :

Nous aidons les dirigeants, DRH et DAF à identifier les axes de structuration de leur poste social et nous mettons en oeuvre les actions choisies dans le respect des objectifs opérationnels de l’entreprise.

Exemples d’interventions

  • Cartographie des contrats de travail
  • Formalisation des contrats type
  • Formalisation des accords d’entreprises essentiels (temps de travail, télétravail, classifications et salaires, épargne salariale…)

Nos honoraires :

Les honoraires sont fixes et budgétisés en amont de toute intervention. Voir notre politique d’honoraires.

Conformité sociale

L’évolution constante de la règlementation sociale et les sanctions attachées aux éventuels manquements impose aux entreprises d’importants efforts pour se mettre en conformité.

Assurer sa conformité sociale permet de réduire les risques judiciaires tout en valorisant ses ressources humaines.

Notre solution :

Nous intervenons dans l’entreprise pour analyser le niveau de sa conformité sociale, nous identifions les axes d’amélioration et de suivi. Nous mettons en oeuvre les actions choisies et nous proposons une action de veille appliquée considération prise des spécificités de l’entreprise.

Exemples d’interventions

  • Audit de conformité
  • Rédaction des procédures interne
  • Mise en place des IRP
  • Formalisation du règlement intérieur
  • Veille appliquée

Nos honoraires :

Les honoraires sont fixes et budgétisés en amont de toute intervention. Voir notre politique d’honoraires.

Optimisation sociétale et fiscale

L’optimisation sociétale et fiscale permet aux TPE / PME de faire des économies substantielles.

La complexité d’identification des leviers d’optimisation et la complexité de leur mise en oeuvre nécessite des expertises spécifiques.

Notre solution :

A partir de votre contexte et notamment de vos objectifs, nous définissons les stratégies d’optimisation suivant une étude de risques transversale. Nous mettons en oeuvre les actions choisies et nous assurons le suivi des opérations notamment par le biais d’un secrétariat juridique performant.

Exemples d’interventions

  • Audit juridiques et fiscaux
  • Montages sociétaires
  • Conventions spécialisées
  • Secrétariat juridique de groupe

Nos honoraires :

Les honoraires sont en principe fixes et peuvent, selon les montages et objectifs poursuivis, être complétés par une part variable indexée sur les économies réalisées. Nos interventions restent préalablement budgétisées. Vous pouvez consulter notre politique d’honoraires.

Conformité générale

Les évolutions règlementaires constantes imposent de mettre en place des systèmes d’alerte qualifiés adaptés à la réalité de l’entreprise ainsi que des actions ciblées de mise en conformité (ex : RGPD)

Notre solution :

Nous proposons un système de veille juridique qualifiée, propre au contexte de l’entreprise. Nous mettons en place des actions de mise en conformité en cohérence avec vos enjeux.

Exemples d’interventions

  • Veille juridique opérationnelle
  • Mise en conformité RGPD

Nos honoraires :

Les honoraires sont fixes et budgétisés en amont de toute intervention. Voir notre politique d’honoraires.

Relations commerciales

Toute entreprise est tenue de sécuriser ses ventes, qu’il s’agisse de ventes de produits ou de services. Les contentieux se nourissent de relations commerciales qui n’ont pas été efficacement encadrées. Il est primordial pour éviter les impayés ou limiter les contestations de parfaire l’ensemble des contrats et documents afférents à vos ventes et vos achats.

Notre solution :

Nous accompagnons de manière transversale les entreprises dans la sécurisation de leurs relations commerciales.

Nous cartographions l’ensemble des contrats commerciaux afin de vous permettre de piloter efficacement vos relations commerciales.

Nous rédigeons tous les contrats et documents nécessaires pour encadrer vos ventes et vos achats : conditions générales de vente, conditions particulières de vente, conditions générales d’achat, etc.

Nous gérons les créances clients et nous mettons en place les actions de recouvrement éventuellement nécessaires ainsi que les procédures opérationnelles pour limiter les impayés et creux de trésorerie.

Exemples d’interventions

  • Audit des créances client
  • Cartographie des contrats commerciaux
  • Contrats types (CGV, CGA, contrats spéciaux…)

Nos honoraires :

Les honoraires sont fixes et budgétisés en amont de toute intervention. Voir notre politique d’honoraires.

Propriété intellectuelle

La marque de l’entreprise et ses créations intellectuelles, quelles qu’en soit l’auteur,  constituent des actifs importants et souvent négligés. Il est dès lors fortement recommandé de sécuriser sa propriété intellectuelle.

Notre solution :

Nous identifions les besoins de protection de l’entreprise et nous mettons en oeuvre les actions choisies.

Nous rédigeons des contrats adaptés et personnalisés et nous réalisons les formalités d’enregistrement efficaces pour assurer l’opposabilité aux tiers et garantir la protection de la propriété intellectuelle de votre entreprise.

 

Exemples d’interventions

  • Détermination du périmètre et niveau de la protection souhaitée / exigée
  • Rédaction des contrats PI
  • Réalisation des formalités

Nos honoraires :

Les honoraires sont fixes et budgétisés en amont de toute intervention. Voir notre politique d’honoraires.

Accompagnement au quotidien

La structuration des TPE /PME implique tôt ou tard d’intégrer la fonction juridique à sa Direction.

Cette intégration permet de prévenir les risques juridiques et lde traiter rapidement et efficacement des problématiques qui pourraient survenir et prendre des proportions déraisonnables. La gestion de la volumétrie des affaires juridiques courantes consomme en outre du temps et des ressources.

Notre solution :

Nous proposons aux entrepreneurs une solution d’accompagnement au quotidien de type hotline qui s’ajuste en fonction des besoins. Nos clients disposent ainsi d’un accès direct à un avocat du Cabinet afin de répondre à leurs interrogations du quotidien.

Nous proposons également de mettre immédiatement à disposition de votre entreprise un avocat polyvalent et expérimenté, impliqué dans les stratégies du dirigeant et dans le quotidien de l’entreprise. Vous complétez ainsi votre équipe d’encadrement afin de renforcer vos stratégies sans toutefois vous engager dans un processus de recrutement

Exemples d’intervention

  • Abonnements mensualisés
  • Direction juridique externalisée

Nos honoraires :

Les honoraires sont fixes et budgétisés en amont de toute intervention. Voir notre politique d’honoraires.

Formation du personnel

La formation du personnelle s’impose à toutes les entreprises qui souhaitent améliorer les performances des salariés tout en valorisant leur épanouissement professionnel. Il est essentiel de confier la formation de son personnel à des professionnels de terrain qui seront à même de transmettre, outre des connaissances théoriques, des enseignements pratiques et opérationnels.

Notre solution :

Nous proposons des formations théoriques et pratiques adaptées au contexte de l’entreprise. Nos formations peuvent être prises en charges par les fonds dédiés.

Exemples d’intervention

  • Fondamentaux juridiques
  • Actualisation thématiques
  • Formations spécialisées

Nos honoraires :

Les honoraires sont fixes et budgétisés en amont de toute intervention. Voir notre politique d’honoraires.