Transferts d’entreprise

Nous apportons notre concours tant aux cédants qu’aux repreneurs et nos réalisations portent autant sur de simples ventes d’entreprise que sur des transmissions d’entreprises dans le cadre de montages complexes. Nous vous accompagnons de la préparation de l’opération à la réalisation du transfert de propriété dans un objectif de préservation et de valorisation de vos actifs. Nos conseils comprennent une réflexion à quatre niveaux : juridique, financier, fiscal et patrimonial.

Sécurisez vos transactions, réussissez votre redémarrage et optimisez votre patrimoine.

Opérations sur fonds de commerce ou titres d’entreprises

Les cessions ou acquisitions de fonds de commerce ou celles relatives aux titres des sociétés (parts sociales, actions) sont des opérations à forts enjeux juridiques et fiscaux. Les contentieux entre cédants et repreneurs sont fréquents. Il est donc primordial d’encadrer aux mieux l’opération de transfert et d’en confier la réalisation à des professionnels du droit disposant d’une expérience des contentieux.

Notre solution :

Nos compétences croisées en droit social, droit des affaires et droit fiscal et notre pratique des contentieux offrent une sécurité supplémentaire dans la réalisation des opérations. Nous conseillons aux mieux des intérêts des parties, nous intervenons dans les négociations, nous garantissons le transfert de propriété,  et nous gérons l’ensemble des problématiques sous-jacentes, notamment le sort des contrats de travail.

Actions mises en oeuvre

  • Consultation (pour une ou deux parties)
  • Assistance ou gestion des négociations
  • Analyse des pièces
  • Rédaction des actes
  • Participation aux signatures
  • Formalités d’enregistrement

Nos honoraires :

Les honoraires sont fixes et budgétisés en amont de toute intervention. A partir de 690,00 euros HT (828,00 euros TTC).  Vous pouvez également consulter notre politique d’honoraires.

Opérations sur baux commerciaux

Le bail commercial constitue un actif qui fait souvent l’objet d’un transfert indépendant. La cession ou l’acquisition de droits au bail constitue une opération à forts enjeux juridiques.

Notre solution :

Nous accompagnons les vendeurs et les acheteurs en amont des opérations de cession / acquisition (analyses d’opportunité, stratégies économiques et juridiques) et nous sécurisons les opérations en qualité de rédacteur d’acte.

Actions mises en oeuvre

  • Audit de conformité
  • Négociation sur l’opération de cession
  • Formalités préalables auprès du bailleur
  • Rédaction de l’acte de cession
  • Formalités post-cession

Nos honoraires :

Les honoraires sont fixes et budgétisés en amont de toute intervention. Voir notre politique d’honoraires.

Transmissions familiales

La transmission familiale de l’entreprise présente de nombreux intérêts opérationnels et fiscaux. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une opération aux multiples enjeux. Le cédant souhaitera voir son entreprise continuer à prospérer tout en optimisant son patrimoine. Le repreneur souhaitera asseoir son nouveau positionnement et parfaire l’épanouissement de l’entreprise.

Notre solution :

Nous intervenons dans le cadre des transmissions familiales de manière transversale, de la préparation et la réalisation de l’opération à ses suites notamment par le biais d’un accompagnement pluridisciplinaire du repreneur.

Actions mises en oeuvre

  • Analyses et stratégies de transmissions (étude d’impact juridique et fiscal)
  • Rédaction des actes, mises en place des garanties et réalisation des formalités
  • Accompagnement transversal du repreneur (droit social, droit des affaires et droit fiscal)

Nos honoraires :

Les honoraires sont en principe fixes et peuvent, selon les montages et objectifs poursuivis, être complétés par une part variable indexée sur les économies réalisées. Nos interventions restent préalablement budgétisées. Vous pouvez consulter notre politique d’honoraires.