Choisissez la forme juridique adaptée à vos objectifs et vos besoins

Homme en méditation devant un coucher de soleil

Publié le 6 Oct, 2019

ENTREPRISE INDIVIDUELLE, SAS, SARL, SNC, etc. comment bien choisir la forme juridique de votre entreprise ? ATTENTION aux effets de mode : ne choisissez pas une forme juridique parce que celle-ci a le vent en poupe ! Votre situation est forcément unique et mérite un traitement personnalisé. Alors comment faire ? Il faut se poser les bonnes questions pour identifier la forme juridique qui correspond à vos besoins. Ensuite, il vous suffira d’arbitrer entre les différentes opportunités !

Les principaux critères de choix et questions à se poser

Quelles sont les premières questions à se poser ?

Vous créez votre entreprise seul ou à plusieurs ?

Si vous êtes plusieurs, vous n’aurez d’autre choix que d’exclure immédiatement les formes individuelles !

Par contre, si vous êtes seul, posez-vous la question de l’évolution prévisible de votre entreprise dans les 3 prochaines années : dans l’hypothèse où vous envisageriez de vous associer aussi rapidement, il est préférable d’anticiper dès le départ une configuration qui permette la collectivité…

Disposez-vous d’un patrimoine personnel à protéger ?

Si vous disposez d’un patrimoine personnel (voiture, immeuble…) écartez immédiatement les formes juridiques à responsabilité illimitée (SNC, SCA…) et privilégiez les sociétés à responsabilité limitée (SARL, SAS…) : vous serez ainsi mieux protégé.

Une nuance tout de même : la limitation attachée aux sociétés à responsabilité limitée n’est pas toujours efficace.

Quelle sera la structuration de vos ressources ?

SI vous bénéficiez de ressources mensuelles fixes – vous êtes peut-être salarié ? – vous n’avez peut-être pas de nécessité à vous verser une rémunération mensuelle complémentaire. Dans ce cas, autant choisir une forme juridique qui favorisera l’imposition des dividendes versés en fin d’année. Tout se calcule !

Il y a bien d’autres questions à vous poser pour être certain de choisir la bonne forme juridique.

Conseil de pro : ne tombez pas dans le piège de ceux qui vous feraient croire qu’il suffit de 5 questions pour identifier la forme juridique adaptée à vos besoins et objectifs : ce choix est un élément essentiel de votre réussite !

La nécessité de procéder par arbitrage pour tenir compte de vos priorités 

Vous avez répondu à toutes les questions que vous deviez vous poser : quelle probabilité pour que l’ensemble des réponses aient abouti à un choix unanime de forme juridique ?

Vous allez très certainement procéder à un arbitrage.

Comment faire ?

Prenons un exemple simple. 

  • Vous souhaitez payer le moins de cotisations sociales sur vos rémunérations de dirigeants ? La SARL correspondrait à votre objectif.
  • Vous souhaitez également profiter d’une structure très souple pour attirer des investisseurs externes ? La SAS correspondrait à votre objectif.

Il vous suffit alors de déterminer vos priorités : que privilégierez-vous entre la volonté de payer le moins de cotisation sociale à la souplesse nécessaire pour attirer des investisseurs ?

Ces arbitrages, vous êtes la seule personne seul à pouvoir les faire.

Un professionnel à vos côtés vous aidera néanmoins à bien comprendre les tenants et les aboutissants de chacun des arbitrages que vous seriez susceptibles d’effectuer.

STRATEGIA accompagne les créateurs d’entreprise pour tous les choix à opérer avant de se lancer.

Ces choix sont essentiels pour affiner votre prévisionnel financier et plus généralement votre business plan.

STRATEGIA est un Cabinet d’Avocats qui accompagne les TPE, PME et STARTUP dans leur structurations et optimisations en droit des sociétés, droit social, droit des contrats, droit fiscal et contentieux de l’entreprise. Notre Cabinet a notamment su se démarquer par sa transparence tarifaire et son engagement aux côtés des entrepreneurs.

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