COMPÉTENCES GÉNÉRALES

Droit social, droit des affaires et droit fiscal

VUE d’ENSEMBLE

Confiez vos problématiques sociales, affairistes et fiscales à des avocats expérimentés soucieux de vos intérêts.

Le droit social, le droit des affaires et le droit fiscal sont des matières à forte volatilité. Un accompagnement expert s’impose.

Nos compétences générales en droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), droit des affaires (droit des sociétés et droit commercial) et droit fiscal nous permettent d’intervenir sur la plupart des problématiques associées à ces matières.

Nos conseils se nourrissent de notre pratique des contentieux. Si nous préférons, en première intention, régler les différend à l’amiable nous ne rechignons jamais à aller au combat.

Notre approche croisée de ces trois matières, interdépendantes et pourtant traitées isolément, nous permet également de proposer des solutions utiles à nos Clients.

vue plongeante chantier avec trois ouvriers
photo architecture bâtiment béton avec ouvertures rondes

Un cabinet expert du droit social, droit des affaires et droit fiscal

Nous intervenons aussi bien en conseil des organisations (entreprises, associations etc.) qu’en contentieux pour tout profil de clients. 

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Droit social

Nous vous accompagnons en droit du travail (relations individuelles et collectives du travail) et droit de la sécurité sociale (AT / MP, cotisations, retraites…). 

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Droit des affaires

Nous vous accompagnons en droit des sociétés (création d’entreprises, pactes d’associés, juridique de groupes) et en droit commercial (contrats de vente, contrats d’affaires…)

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Droit fiscal

Nous effectuons également des consultations fiscales sur des thématiques spécifiques et notamment celles relatives à l’imposition des revenus et plus values. 

Contactez-nous.

Vous avez un besoin en droit social, droit des affaires ou droit fiscal ? Consultez-nous ! 

+33 (0)5 82 95 19 06

Exemples d’interventions

Nos interventions sont sur-mesures et orientées clients avec une présentation transparente et exhaustive des avantages et risques de chaque dossier.

Procédure disciplinaire et licenciement pour faute grave

Persona client & problématiques

Entreprise de 6 salariés dans le secteur du bâtiment.

Conflit entre l’employeur et l’employé

Injures et désorganisation de l’entreprise

Vol dans l’entreprise

Solutions apportées & gains client

Mise en place immédiate d’une procédure disciplinaire avec mise à pied conservatoire de l’employé fautif.

Après avoir mené à bien l’entretien préalable, l’entreprise a pu se séparer rapidement d’un salarié ayant commis des faits graves grâce à une mise à pied immédiate suivie d’un licenciement pour faute grave.

 

Conflit d'associés, réduction de capital et pacte d'associés

Persona client & problématiques

Entreprise de 20 salariés dans le secteur des NTIC.

Conflit entre les associés fondateurs

Blocage de l’entreprise

Perte progressive de clientèle et diminution de la production

Solutions apportées & gains client

Valorisation de l’entreprise pour détermination du prix des titres de chacun et négociation des propositions de sortie. Règlement amiable du conflit par le départ d’un associé via une opération de réduction de capital de la société par rachat de ses propres titres suivis de leur annulation.

L’entreprise a renoué avec des résultats financiers positifs et la détention du capital social a été assainie, les associés restants ayant par la même négocié un pacte d’associés pour éviter les conflits futurs, à tout le moins faciliter leur dénouement.

 

URSSAF et avantages en nature

Persona client & problématiques

Persona client & problématiques

PME de plus de 200 salariés dans le secteur du BTP.

Redressement URSSAF suivant contrôle

Avantages en nature non-encadrés

Solutions apportées & gains client

Audit des avantages en nature existants, rédaction d’un accord d’entreprise sur-mesure dédié à l’attribution et à la gestion des avantages en nature avec révision corrélative des contrats de travail.

L’entreprise a pu structurer sa politique salariale en matière d’avantages en nature et sécuriser ses pratiques quant à un nouveau contrôle URSSAF. Cet encadrement a aussi permis de fixer de nouveaux avantages en nature qui permettront de retenir des talents et d’en attirer de nouveaux.

Contactez-nous

Nous sommes inscrits aux Barreaux de Toulouse et de Montauban et nous dépendons du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.  Nous intervenons sur l’ensemble du territoire d’Occitanie.

Cabinets

TOULOUSE Ι 50 rue Jean Bart, Technoparc 6, 31670 LABÈGE

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