EXPERTISE

Optimisation des opérations de transferts d’entreprises

VUE d’ENSEMBLE

Confiez vos transferts d’entreprises à des experts et sécurisez vos opérations

Les transferts d’entreprises  sont des opérations à forts enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux avec un fort risque de contentieux. 

Nos compétences croisées en droit social, droit des affaires et droit fiscal et notre pratique des contentieux offrent un conseil au plus proche de vos intérêts.

Nous intervenons dans les négociations, nous garantissons le transfert de propriété,  et nous gérons l’ensemble des problématiques sous-jacentes.

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Nos expertises

Nous intervenons aussi bien dans la phase de réflexion stratégique que dans la phase opérationnelle que ce soit en conseil et en contentieux

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Opérations sur fonds et titres sociaux

Nous vous accompagnons de la préparation de l’opération à la réalisation du transfert de propriété des fonds de commerce, artisanal, libéral et des titres de sociétés (parts sociales ou actions).

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Transmissions d’entreprises (internes / externes)

Nous vous accompagnons de la réflexion à la clôture des négociations de la transmission de votre entreprise, nous évaluons vos perspectives retraites et nous vous aidons à valoriser votre patrimoine.

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Reprises d’entreprises en difficultés

Nous vous accompagnons dans les rachats à la barre du Tribunal avec le montage du projet de reprise de votre cible et dans les négociations avec les créanciers, fournisseurs, clients et partenaires.

Contactez-nous.

Vous souhaitez définir, encadrer et sécuriser vos opérations de transferts ? Prenez contact avec le cabinet.

+33 (0)5 82 95 19 06

Exemples d’interventions

Nos interventions sont sur-mesures et orientées clients avec une présentation transparente et exhaustive des avantages et risques de chaque dossier.

Donation-cession et pacte Dutreil

Persona client & problématiques

Entreprise familiale de plus de 50 salariés dans la métallurgie.

Reprise par un seul enfant

Désintéressement des non-repreneurs

Financement de l’opération important

Solutions apportées & gains client

Création d’un holding de reprise pour le repreneur et utilisation du mécanisme FBO. Accompagnement dans les opérations de donation et rédaction du Pacte Dutreil pour bénéficier de l’exonération de 75% sur la valeur des titres.

Les enfants non-repreneurs ont été désintéressés par une répartition du patrimoine immobilier et la structure de financement de la reprise par l’enfant repreneur est optimisée aux fins de garantir une continuité d’exploitation.

Droits d'enregistrement, abattement sur plus-values et départ à la retraite

Persona client & problématiques

Entreprise familiale de 20 salariés dans le secteur de l’automobile.

Départ à la retraite

Fiscalité dissuasive

Rachat intrafamilial de l’entreprise

Solutions apportées & gains client

Passage de l’EURL en SASU pour optimisation des droits d’enregistrement et formalisation de la démission des fonctions de direction dans les deux ans suivant la cession des titres pour bénéficier de l’abattement pour départ à la retraite.

Création d’une société de consulting pour permettre au retrayant d’accompagner pendant les deux années suivant la transmission le repreneur dans la reprise de l’entreprise.

Cession de fonds de commerce et séquestre

Persona client & problématiques

Entreprise de 8 salariés exploitant deux restaurants

Vente d’un des restaurants

Valorisation du fonds cédé

Réglement des fournisseurs

Solutions apportées & gains client

Accompagnement dans les les négociations sur le prix et réalisation de l’acte de cession partiel de fonds de commerce avec accomplissement des formalités d’enregistrement. Versement du prix de cession par séquestre.

Acquéreur et vendeur ont pu déterminer un prix juste du restaurant cédé et ont été sécurisé par un acte clair et efficace avec un désintéressement des créanciers par l’intervention du séquestre.

Contactez-nous

Nous sommes inscrits aux Barreaux de Toulouse et de Montauban et nous dépendons du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.  Nous intervenons sur l’ensemble du territoire d’Occitanie.

Cabinets

TOULOUSE Ι 50 rue Jean Bart, Technoparc 6, 31670 LABÈGE

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