EXPERTISE

Contentieux fiscal des entreprises et des particuliers

VUE d’ENSEMBLE

Défendez-vous contre un contrôle fiscal avec un avocat expert en contentieux fiscal

Subir un contrôle fiscal est extrêmement dur pour celui qui en est la cible. La procédure engagée à votre égard vient bouleverser votre quotidien, qu’il soit professionnel ou personnel. Une seule solution : se défendre pour faire valoir ses droits.

Nous accompagnons tant les chefs d’entreprises que les particuliers face aux procédures engagées par l’administration fiscale à leur encontre. Notre expérience en la matière fiscale avec nos expertises en droit des affaires ainsi que du contentieux administratif vous garantissent une défense forte et efficace. 

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Nos expertises

Nous intervenons aussi bien dans la phase de négociation avec l’administration fiscale que dans la phase contentieuse.

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Maîtrise de la technique fiscale et du droit des affaires

Notre pratique du contentieux fiscal est grandement améliorée par nos solides expertises et expériences en fiscalité et droit des affaires.

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Approche stratégique du contentieux fiscal

Nous définissons un plan de contestation du redressement subi avec l’objectif d’obtenir les meilleurs résultats possibles tout en tenant compte des possibilités de négociations avec l’administration.

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Maîtrise des procédures administratives

Notre équipe comprend des avocats rompus aux contentieux avec l’administration administratifs vous offrant ainsi une expertise juridique complète et exhaustive dans ce domaine.

Contactez-nous.

Vous souhaitez définir, encadrer et sécuriser vos opérations de transferts ? Prenez contact avec le cabinet.

+33 (0)5 82 95 19 06

Exemples d’interventions

Nos interventions sont sur-mesures et orientées clients avec une présentation transparente et exhaustive des avantages et risques de chaque dossier.

Procédure de rectification d'une entreprise individuelle

Persona client & problématiques

Entreprise individuelle

Revenus d’origine indéterminés

Pénalités

Solutions apportées & gains client

Mise en place d’une argumentation justifiant l’origine des flux financiers de nature professionnelle et contestation de l’intégralité des motifs opposés par l’administration fiscale.

Le contribuable a vu son redressement fiscal très largement diminué après une dizaine d’année de procédure lui ayant permis de retrouver une vie professionnelle saine.

Remise en cause des avantages fiscaux suivant un montage Dutreil

Persona client & problématiques

Dirigeant d’entreprise en cours de transmission

Montage « Pacte Dutreil » en place

Abattemente de 75% remis en cause

Solutions apportées & gains client

Contestation du redressement fiscal devant le juge administratif avec démonstration de l’applicabilité du régime Dutreil.

L’administration est déboutée dans toutes ses demandes et l’abattement de 75% est conservé.

Contestation du caractère animateur d'une holding active

Persona client & problématiques

Entreprise familiale structurée en un groupe de sociétés

Holding pivot pour les investissements

Remise en cause du caractère animateur

Solutions apportées & gains client

Stratégie de contestation du contrôle par la démonstration sur pièces des indices démontrant l’animation véritable de la holding.

Dans la phase de recours pré-contentieux : réalisation d’une négociation avec obtention d’une réduction importante des droits réclamés.

Contactez-nous

Nous sommes inscrits au Barreau de Toulouse et nous intervenons sur l’ensemble du territoire national.

Cabinet

TOULOUSE Ι 50 rue Jean Bart, Technoparc 6, 31670 LABÈGE

Téléphone

+33 (0) 5 82 95 19 06

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