EXPERTISE

Ingéniérie de l’entreprise et du patrimoine du dirigeant

VUE d’ENSEMBLE

Faites croître votre patrimoine et celui de votre entreprise dans le respect de vos contraintes opérationnelles et fiscales.

Le pilotage d’une entreprise induit nécessairement sa structuration. Toutefois, l’édifice doit être respectueux des objectifs poursuivis.

Nos compétences croisées en droit social, droit des affaires et droit fiscal et notre pratique des contentieux offrent un conseil au plus proche de vos intérêts et des solutions de structuration plus performantes.

charpente en bois vue du bas
vue architecturale d un bâtiment moderne

Que recouvre l’ingéniérie des structures d’entreprises et des patrimoines ?

Nous intervenons pour une optimisation juridique et fiscale des entreprises non structurées ou en forte croissance.

Les schémas de structuration et d’optimisation mis en oeuvre dépendent des objectifs poursuivis par les dirigeants. Bien souvent, ces objectifs sont multifactoriels et nécessitent un travail préalable d’identification, de priorisation et d’articulation des objectifs entre eux.

Encore, pour être pleinement efficaces, nos interventions sont souvent associées à celles d’autres professionnels de l’accompagnement de l’entreprise. A cet effet, nous disposons  d’un réseau de partenaires de confiance.

Enfin, le coût de nos interventions est couvert, en partie ou totalité, par les économies d’impôt réalisées.

Exemples d’objectifs poursuivis :

  • réduction de la fiscalité de l’entreprise et du dirigeant
  • développement des patrimoines de l’entreprise et du dirigeant
  • structuration à visée opérationnelle (glissement d’un profil “artisanal” à un profil de gestionnaire, structuration de “business unit“, amélioration de la marque employeur via l’intéressement et l’actionnariat salarié, optimisation des temps de travail…)

 

 

Méthodologie

Quels que soient les objectifs poursuivis, notre méthode reste inchangée. 

1

Audit préalable

Consultation juridique et fiscale considération prise de votre contexte économique, financier et patrimonial.

2

Déploiement

Mise en oeuvre des solutions retenues au terme de l’audit préalable en coordination avec les autres conseils de l’entreprise

3

Suivi

Accompagnement de suivi pour s’assurer de la performance de la solution déployée et procéder à d’éventuels ajustements.

Contactez-nous.

Votre entreprise n’est pas encore structurée ou vous connaissez une forte croissance ? Vous souhaitez parfaire votre structuration existante ? Prenez contact avec le cabinet.

+33 (0)5 82 95 19 06

Exemples d’interventions

Nos interventions sont sur-mesures et orientées clients avec une présentation transparente et exhaustive des avantages et risques de chaque dossier.

Réduction de l'impôt et des charges sociale et gestion des liquidités,

Persona client & problématiques

Entreprise d’une dizaine de salariés dans le secteur du BTP.

Croissance du chiffre d’affaires et absence de structuration.

Augmentation des charges sociales et de la fiscalité sur rémunérations. Absence d’emploi des liquidités.

Solutions apportées & gains client

Création d’une holding animatrice pour facturation de prestation de services (management fees) et remontées de dividendes dans le cadre d’une intégration fiscale.

Déploiement d’un outil de réinvestissement en vue du glissement d’un profil “artisanal” (le dirigeant ne peut se dégager de l’exploitation) à un profil de gestionnaire et d’investisseur.

L’opération a en outre permis au dirigeant de percevoir des fonds exonérés pour forte partie de fiscalité.

Changement de forme sociale, holding et intégration fiscale

Persona client & problématiques

Bureau d’études d’une dizaine de salariés dans le secteur de l’informatique, avec deux associés-dirigeants.

Croissance non-maitrisée du chiffre d’affaires

Augmentation des charges sociales et de la fiscalité sur rémunérations

Solutions apportées & gains client

Modification de la forme sociale de la société d’exploitation aux fins d’optimiser le statut social des dirigeants. Création d’une holding animatrice pour facturation de prestation de services (management fees) et remontées de dividendes dans le cadre d’une intégration fiscale.

Les deux associés-dirigeants ont pu optimiser socialement et fiscalement les rémunérations perçues au titre de leurs mandats de direction et les dividendes versés en fin d’exercice social.

Primes, temps de travail et CET

Persona client & problématiques

Entreprise d’un peu moins de 50 salariés dans le secteur des NTIC.

Croissance rapide de la masse salariale (non maitrisée)

Difficulté à recruter

Pression prud’homale

Solutions apportées & gains client

Révision des structures de rémunération et des temps de travail combinée avec la mise en place d’un CET. Les jours de congés et de repos non-pris par les salariés, leurs primes et leurs majorations d’heures supplémentaires ont pu être placés sur ce CET avec faculté d’abondement de l’employeur.

L’entreprise a pu redynamiser son dialogue social, réaliser des économies sur la masse salariale et se sécuriser en encadrant le risque prud’homal.

Contactez-nous

Nous sommes inscrits aux Barreaux de Toulouse et de Montauban et nous dépendons du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.  Nous intervenons sur l’ensemble du territoire d’Occitanie.

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TOULOUSE Ι 50 rue Jean Bart, Technoparc 6, 31670 LABÈGE

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