L’atelier du 24/11/2020 : 3 raisons financières et fiscales de (re)négocier un accord temps de travail pour son entreprise.

tirelire et horloge

Publié le 1 Déc, 2020

Le 24 novembre dernier, notre atelier a porté sur la thématique de l’accord temps de travail (ATT) en entreprise avec un focus sur les raisons économiques de négocier ce type d’accord pour son entreprise.

Animé sous la forme d’un webinaire et à destination des dirigeants, DRH, DAF, et managers nous avons présenté l’un des sujets clés de la bonne structuration de toute entreprise : la gestion des temps de travail des salariés et les raisons économiques d’en encadrer la pratique au sein de l’entreprise.

En effet, beaucoup d’entreprises subissent encore le régime légal des 35 heures sans mettre en œuvre les aménagements possibles et les outils d’optimisation des coûts de la main d’œuvre, premier poste de dépense d’une entreprise. Il est vrai que certaines entreprises s’en remettent à leur convention collective nationale mais celle-ci est rarement adaptée aux spécificités individuelles. 

En revenant sur les notions de base du temps de travail et sur les atouts de l’ATT notamment en matière d’optimisation desrémunérations des salariés, nous avons évoqué 3 leviers qui devraient inciter les entreprises à personnaliser l’encadrement des temps de travail.

Rappel :

Les ordonnances Macron de 2017 ont largement autorisé les entreprises à négocier par accords d’entreprises et ce, même au-delà des dispositions prévues par les accords de branche.

Négocier un ATT constitue une véritable opportunité économique pour l’entreprise.

D’une part, il permet de réduire le risque prud’homal sur les préjudices issus de la gestion des temps travaillés et, d’autre part, l’ATT encadre l’accomplissement des heures supplémentaires avec l’objectif d’en réduire l’impact sur le coût de la main d’œuvre.

Enfin, nous avons présenté l’intérêt de coupler la réflexion sur l’ATT à celui de la mise en place d’un compte épargne-temps qui permet d’optimiser les modes de rémunération des salariés.

Cet atelier a pu être le reflet de l’importance de travailler la structuration de l’entreprise sur la gestion et de l’encadrement du temps de travail par rapport à l’optimisation des rémunérations des salariés. De par son importance nous renouvellerons l’atelier dans les prochains mois.

STRATEGIA est un Cabinet d’Avocats qui accompagne les TPE, PME et STARTUP dans leur structurations et optimisations en droit des sociétés, droit social, droit des contrats, droit fiscal et contentieux de l’entreprise. Notre Cabinet a notamment su se démarquer par sa transparence tarifaire et son engagement aux côtés des entrepreneurs.

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