Le B.A.B.A. des entreprises en difficultés : intro

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Publié le 6 Oct, 2019

Les difficultés des entreprises sont multiples. Il peut s’agir de difficultés financières, économiques, juridiques, humaines…Il existe d’ailleurs une multitude d’indicateurs pour évaluer la santé de votre entreprise. Et parfois, l’accompagnement du Tribunal, qu’il soit volontaire ou forcé, est un passage obligé. Lumière sur les fondamentaux des procédures collectives.

Qui dit difficultés, dit recherche de solutions de sortie de crise !

L’objectif d’une procédure collective est d’assurer la continuité de l’entreprise chaque fois que cela est possible.

La possibilité de continuité de l’entreprise est appréciée en fonction de l’ensemble des intérêts en présence : l’entreprise en difficulté (le débiteur), ses créanciers dont les droits seront partiellement suspendus en cours de procédure, et même l’intérêt public…

Le saviez-vous ? On parle de « procédures collectives » car elles permettent de réunir, dans une même procédure, l’ensemble des créanciers de l’entreprise.

Concrètement c’est la nature et l’importance des difficultés ainsi que la volonté de chacune des parties en présence qui déterminera l’issue de la crise : la continuité de l’entreprise, la cession ou encore la mort de celle-ci.

De la prévention des difficultés à la mort de l’entreprise

Il existe 5 principales procédures – 2 sont des procédures préventives et 3 sont des procédures curatives.

Les procédures préventives (le mandat ad hoc et la conciliation) permettent de mettre en place un dispositif d’accompagnement en amont de la cessation des paiements.

Les procédures curatives (par ordre croissant des difficultes, la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire) permettent quant à elles de mettre en place des solutions pour sortir de l’état de cessation des paiements.

Vous l’aurez compris la notion de cessation des paiements constitue la clé de voûte des procédures collectives.

Enfin, chacune de ces procédures impliquera l’intervention de différents professionnels : les organes de la procédure. Bien comprendre leur rôle dans la procédure permet notamment de mettre en place les meilleures stratégies pour protéger vos intérêts, que vous soyez le debiteur ou l’un des créanciers.

Pour plus de tranquillité et de sécurité, faites-vous accompagner par un professionnel .Les avocats de STRATEGIA vous accompagnent dans les procédures collectives et la prévention de vos difficultés.

STRATEGIA est un Cabinet d’Avocats qui accompagne les TPE, PME et STARTUP dans leur structurations et optimisations en droit des sociétés, droit social, droit des contrats, droit fiscal et contentieux de l’entreprise. Notre Cabinet a notamment su se démarquer par sa transparence tarifaire et son engagement aux côtés des entrepreneurs.

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