Comprendre la notion de salaire pour un pilotage d’entreprise efficace

homme sur balancoire

Publié le 2 Fév, 2021

Il est essentiel, pour fixer et piloter efficacement les salaires au sein de son entreprise, de maîtriser avant toute autre chose la notion de salaire dont l’absence de cadre précis amène nécessairement à l’appréhender au travers de ses composantes aujourd’hui admises. Ce deuxième opus de notre série d’articles dédiés à l’optimisation des rémunérations, et qui précède nos prochains articles consacrés aux grands principes qui gouvernent la fixation du salaire en droit français et à son pilotage, vous donnera les premières clés essentielles pour fixer et piloter efficacement les salaires au sein de votre entreprise.

Définir les contours de la notion de salaire

Que recouvre précisément le terme de salaire ? 

L’interrogation mérite que l’on prenne la peine de tenter d’y apporter une réponse si l’on considère la notion de salaire comme la référence permettant d’apprécier le respect de certaines règles, comme celle du salaire minimum, de calculer les cotisations sociales (et les coûts associés…), ou de calculer les éventuelles indemnités dues au salarié…

Il est donc en effet impossible de fixer une politique de rémunération sans comprendre les subtilités de la notion de salaires.

Pour autant, celle-ci souffre de l’absence d’une définition claire et précise.

C’est ainsi, qu’en droit du travail, la notion de salaire s’emmêle rapidement avec celle de rémunérations lorsque l’article L3221-3 du Code du travail précise que « constitue une rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier ».

Le salaire est alors défini indirectement comme une composante de la rémunération, celle-ci étant due au salarié en raison de son emploi. Le salaire est également défini par différenciation des « autres avantages et accessoires payés » ce qui laisse toutefois entendre que le salaire englobe certains avantages et accessoires payés.

En jurisprudence, si la Cour de cassation concevait initialement le salaire comme la contrepartie d’un travail, simplifiant alors les contours de la notionelle en a étendu le périmètre pour tenir compte de la diversité des rémunérations et des concepts juridiques contemporains. La notion s’en retrouve alors nuancée et protéiforme.

Si l’on ne devait reprendre que le Code du travail pour règle étalon tout en profitant de la lumière de la Cour de cassation, il y aurait lieu de retenir que : 

  • La rémunération est ce que le salarié perçoit directement ou indirectement de son employeur en raison de son emploi – par un raisonnement a contrario, ne constituent pas des rémunérations ce que le salarié serait susceptible de percevoir de l’employeur sans cause de son emploi ;
  • La rémunération englobe le salaire et d’autres avantages et accessoires payés ;
  • Le salaire comprend ce que le salarié perçoit en contrepartie de son travail mais également certains avantages et accessoires ;

Les notions de rémunérations et de salaires apparaissent alors comme des notions relatives et méritent une attention actualisée au fil du temps, des concepts et des pratiques ces deux derniers ne cessant d’évoluer pour tenir compte des enjeux opérationnels des entreprises.

Cela démontre d’ailleurs combien le rôle d’un professionnel, dont la fonction transcende celle du RH, du DAF et du juriste, est nécessaire lors de l’appréhension des systèmes de rémunérations et de salaires d’une entreprise. STRATEGIA AVOCATS a développé cette expertise pour offrir aux entreprises une solution globale et transversale d’optimisation des rémunérations.

Connaître les composantes du salaire admises aujourd’hui

Le salaire est aujourd’hui déterminé suivant deux composantes : le salaire de base, intangible et « mètre étalon » qui correspond à la rémunération directe du salarié pour avoir effectivement accompli son travail et le salaire accessoire (ou les accessoires au salaire…) aux finalités et conditions d’octroi et de versement multiples.

Le salaire de base comprend d’abord le salaire versé en espèce, qu’il soit calculé au temps ou plus rarement au rendement, qu’il soit simplement fixe ou ajusté d’un salaire variable.

Le salaire de base comprend ensuite le salaire versé en nature, plus communément admis sous le terme d’avantages en naturedont l’évaluation permet de déterminer le gain pour le salarié en raison de l’économie réalisée par la mise à disposition gracieuse ou à tout le moins préférentielle de certains biens ou services.

Le salaire accessoire, quant à lui, correspond principalement aux primes dont la diversité de sources, d’objet et de modes de calculs ne permettent pas d’en dresser un inventaire précis : prime de nuit, prime de déplacement, prime de performance, prise d’ancienneté, prime de naissance, prime de treizième mois etc.

Pour conclure ce deuxième article, nous vous en proposons un tableau synthétique :

Tableau synthétique de définition du périmètre des rémunérations et des salaires

Notre prochain article traitera des grands principes de fixation du salaire : restez-connectés !

STRATEGIA est un Cabinet d’Avocats qui accompagne les TPE, PME et STARTUP dans leur structurations et optimisations en droit des sociétés, droit social, droit des contrats, droit fiscal et contentieux de l’entreprise. Notre Cabinet a notamment su se démarquer par sa transparence tarifaire et son engagement aux côtés des entrepreneurs.

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