Le Registre du Commerce et des Sociétés

Ensemble d'archives documentaires

Publié le 7 Oct, 2019

Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est un répertoire qu’il faut absolument connaître en tant qu’entrepreneur. Souvent perçu comme une étape administrative encombrante, le passage par le RCS est bien plus que ça.

Si vous connaissez un peu plus son utilité vous pourrez aussi l’utiliser à bon escient pour dénicher des informations importantes pour votre business.

Explication de l’institution !

Rien ne doit échapper au RCS

Le RCS est le répertoire officiel qui compile l’ensemble des informations nécessaires à l’identification des professionnels et des sociétés.

Toute personne exerçant une activité professionnelle et toute société doit obligatoirement être inscrite au RCS (Créer son entreprise : immatriculer son entreprise, le parcours du combattant ?).

Pas d’échappatoire, l’inscription au RCS est un passage incontournable pour toute déclaration de début d’activité ou toute inscription modificative.

Cette obligation légale permet à tout le monde d’être informé sur les données importantes d’une entreprise.

Par exemple vous pouvez être renseigné sur la date de création d’une société en demandant un extrait Kbis.

En consultant le RCS vous pourrez également savoir si une société avec laquelle vous êtes partenaire est en difficulté.

La mention au RCS d’une procédure collective (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) est  en effet obligatoire, ce qui peut vous aider dans vos décisions d’entrepreneur.

Qui gère le RCS ?

Le RCS est un registre tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de l’entreprise et qui est sous la responsabilité du Président du Tribunal de Commerce.

C’est un service dédié à la gestion du RCS qui s’occupe de recevoir et de contrôler toutes les formalités déclaratives.

Le passage par ce service est très important puisqu’il conditionne l’information des tiers (clients, fournisseurs, etc.) et administrations sur l’entreprise.

Attention : Donner de mauvaise foi des indications inexactes ou incomplètes au RCS est passible de sanctions pénales

Une fois la formalité déclarative acceptée par le service du RCS, les informations sont inscrites sur le registre puis transféré au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).

Tenu cette fois par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ce registre national centralise et diffuse l’ensemble des informations sur les professionnels et sociétés en France récupérés par tous les services RCS.

Pour vous donner une idée concrète de ce pouvoir d’information vous pouvez consulter les informations officielles sur toutes les entreprises situées en France en consultant le site www.infogreffe.fr.

Ces données sont publiques et aucune société privée ne saurait vous faire croire qu’elle détient la primeur de ces informations. Soyez vigilant aux arnaques à l’immatriculation et aux répertoires officiels.

Maintenant, c’est à vous que rien n’ échappera… Les avocats de STRATEGIA peuvent vous accompagner dans toutes vos démarches auprès du service du RCS.

STRATEGIA est un Cabinet d’Avocats qui accompagne les TPE, PME et STARTUP dans leur structurations et optimisations en droit des sociétés, droit social, droit des contrats, droit fiscal et contentieux de l’entreprise. Notre Cabinet a notamment su se démarquer par sa transparence tarifaire et son engagement aux côtés des entrepreneurs.

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