L’extrait KBIS : le passeport de votre entreprise

Passeport KBIS

Publié le 7 Oct, 2019

Vos fournisseurs vous demandent de justifier l’existence officielle de votre entreprise ? Vous avez besoin de vous informer sur une entreprise cliente ou un concurrent ? C’est l’extrait Kbis qu’il vous faut.

A quoi sert réellement le KBIS ?

Véritable sésame de l’entrepreneur qui créé son entreprise, l’extrait Kbis consacre l’immatriculation de votre société.

Mais c’est aussi le seul document officiel certifié par le Greffier du Tribunal de commerce qui atteste de l’existence juridique de votre entreprise et vous permets d’en justifier auprès des administrations, de vos clients ou de vos fournisseurs.

En pratique il est souvent demandé que cet extrait date de moins de 3 mois pour faire foi.

La raison est la suivante : toute modification portée aux caractéristiques générales de la société ou dans la situation des dirigeants fait l’objet d’une modification au Registre du commerce et des sociétés et entraîne en conséquence une modification de l’extrait Kbis.

Lorsque vous vous renseignez sur un client, un fournisseur, un prestataire ou encore un concurrent et pour être réellement certain des informations contenues dans cet extrait pensez à utiliser un KBIS récent : nous constatons trop souvent que les KBIS fournis par nos clients dans le cadre de procédure sont périmés.

Le saviez-vous ? Le terme « extrait K » provient du nom donné au formulaire d’origine utilisé par les greffiers des Tribunaux de commerce pour enregistrer les professionnels qui venaient se déclarer et sous forme de société, ils étaient enregistrés en ajoutant le terme « bis ».

Quelles informations contient-il ?

Beaucoup de données, dont certaines sont particulièrement instructives !

Vous y trouverez :

  • La dénomination sociale, le sigle, l’enseigne ;
  • Le numéro d’identification (SIREN) et le code NAF ;
  • La forme juridique ;
  • Le montant du capital social ;
  • Les adresses du siège social et des établissements principaux ou secondaires ;
  • La durée de la société ;
  • La date de constitution ;
  • L’activité détaillée ;
  • Le nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise ;
  • L’identification des dirigeants ;
  • Les références des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

Enfin, l’extrait Kbis fait figurer la situation de la société notamment lorsqu’elle est en sommeil, en phase de dissolution, liquidée ou radiée.

Cet extrait fait également figurer toutes les décisions prises en matière de sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaire.

Ainsi, si vous souhaitez vous renseigner sur la solvabilité ou l’existence d’une entreprise qui serait votre contractant commencez par demander un extrait Kbis.

Comment obtenir un extrait KBIS ?

Vous pouvez toujours en faire la demande sur place en allant au Registre du commerce et des sociétés où est inscrite l’entreprise.

Plus simplement, il vous suffit de le commander par voie dématérialisée sur le site www.infogreffe.fr : le Kbis sera directement envoyé par courrier et/ou par email.

Pensez-également à consulter le BODACC qui est une véritable source d’information complémentaire aux informations contenues dans l’extrait KBIS.

Vous avez besoin de plus d’informations sur un de vos clients, sur un partenaire ou sur un concurrent ?

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STRATEGIA est un Cabinet d’Avocats qui accompagne les TPE, PME et STARTUP dans leur structurations et optimisations en droit des sociétés, droit social, droit des contrats, droit fiscal et contentieux de l’entreprise. Notre Cabinet a notamment su se démarquer par sa transparence tarifaire et son engagement aux côtés des entrepreneurs.

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