Patrimoine du dirigeant

Le décès de l’associé : enjeux de l’agrément des héritiers dans les sociétés à intuitu personae

Le décès d’un associé constitue une étape délicate dans la vie d’une société. Au-delà de l’épreuve humaine qu’il représente, ce moment marque souvent le début de tensions juridiques et patrimoniales entre les ayants droit du défunt et les associés survivants. La...

Divorce du dirigeant d’entreprise : comment est évaluée la prestation compensatoire ?

Lorsqu'un dirigeant d'entreprise divorce, l'une des questions les plus complexes à résoudre est celle de la prestation compensatoire. Cette prestation, qui vise à compenser la disparité des niveaux de vie entre les ex-époux, prend une dimension particulière lorsque...

La rémunération du dirigeant sous le régime de la communauté : enjeux, stratégies, et perspectives

Dans le monde des affaires familiales, la gestion de la rémunération d'un dirigeant marié sous le régime de la communauté de biens représente un défi de taille. Les revenus générés par ce dernier, qu'ils proviennent de salaires, dividendes ou autres formes de...

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