DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Accident du travail : une procédure de reconnaissance quasi millimétrée

Un accident du travail emporte plusieurs conséquences, tant dans les rapports entre le salarié victime et son employeur, qu’entre le salarié victime et la caisse d’assurance ou encore l’employeur et la caisse.  Compte tenu des enjeux, le législateur a prévu une...

Comprendre les notions d’accident du travail et d’accident de trajet

Les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles font l’objet de règles spécifiques plus connues sous la terminologie de « règlementation AT / MP ». Les règles AT / MP, pour l’essentielles fixées par le livre IV du Code de...

Le “contentieux URSSAF” : un parcours semé d’embuches

Nous l'avons déjà identifié, les charges sur les salaries représentent un poids significatif sur les rémunérations - Lire notre article : Les charges sur les salaires : identifier les principaux coûts de la main d’oeuvre. Nous avons aussi rappelé que ce sont des...
Retraites complémentaire et supplémentaire :  on fait le point

Retraites complémentaire et supplémentaire : on fait le point

La retraite complémentaire et la retraite supplémentaire sont souvent confondues. Il s’agit pourtant de deux régimes diamétralement opposés. La retraite complémentaire est un régime conventionnel négocié par les partenaires sociaux en...

Comprendre le régime général des retraites (partie 2)

Comprendre le régime général des retraites (partie 2)

Le montant de la pension de retraite est souvent une source d’inquiétude pour le futur retraité qui sera souvent pris par la peur d’une forte diminution des revenus ou la peur d’une erreur de calcul…  Il est en effet important de rappeler que le taux plein de...

Comprendre le régime général des retraites (partie 1)

Comprendre le régime général des retraites (partie 1)

La vieillesse a longtemps été considérée comme un risque pour les individus : celui de devenir incapable de travailler et de subvenir à ses besoins à cause de l’âge avançant. En 1945, la création de la Sécurité sociale répond à l’ambition de construire un régime...

Connaissez-vous les grands principes de fixation du salaire ?

Connaissez-vous les grands principes de fixation du salaire ?

L’employeur est avant tout libre de fixer avec son employé le salaire qui rétribuera le travail accompli. Le principe de liberté de fixation des salaires est le fondement même de la politique de rémunération à mettre en place dans l’entreprise. C’est grâce à...