Droit social

Indemnisation AT/MP et responsabilité de l’employeur

La réparation des préjudices nés d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est en principe forfaitaire. En conséquence de ce principe, la victime et ses ayants droits ne disposent pas d’un droit à recours contre l’employeur ou ses préposés....

Reconnaissance des maladies professionnelles : la procédure expliquée

La reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie présente pour le salarié un intérêt majeur (lire notre article Maladie professionnelle : comprendre les contours de la notion ).  Le salarié est alors tenu de suivre une procédure...

Maladie professionnelle : comprendre les contours de la notion

Le salarié, qui contracte une maladie dans un contexte professionnel, recherchera utilement à obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie. A l’instar des accidents du travail (lire notre article « Comprendre les notions d’accident du...
Contester sa retraite en trois temps

Contester sa retraite en trois temps

La retraite de base, c’est-à-dire celle qui est perçue en amont de la retraite complémentaire et de l’éventuelle retraite supplémentaire, constitue un revenu de remplacement bien inférieur aux revenus d’activité.  Pour autant, comme l’a relevé la Cour des comptes...

Retraites complémentaire et supplémentaire :  on fait le point

Retraites complémentaire et supplémentaire : on fait le point

La retraite complémentaire et la retraite supplémentaire sont souvent confondues. Il s’agit pourtant de deux régimes diamétralement opposés. La retraite complémentaire est un régime conventionnel négocié par les partenaires sociaux en...

Comprendre le régime général des retraites (partie 2)

Comprendre le régime général des retraites (partie 2)

Le montant de la pension de retraite est souvent une source d’inquiétude pour le futur retraité qui sera souvent pris par la peur d’une forte diminution des revenus ou la peur d’une erreur de calcul…  Il est en effet important de rappeler que le taux plein de...

Comprendre le régime général des retraites (partie 1)

Comprendre le régime général des retraites (partie 1)

La vieillesse a longtemps été considérée comme un risque pour les individus : celui de devenir incapable de travailler et de subvenir à ses besoins à cause de l’âge avançant. En 1945, la création de la Sécurité sociale répond à l’ambition de construire un régime...

Connaissez-vous les grands principes de fixation du salaire ?

Connaissez-vous les grands principes de fixation du salaire ?

L’employeur est avant tout libre de fixer avec son employé le salaire qui rétribuera le travail accompli. Le principe de liberté de fixation des salaires est le fondement même de la politique de rémunération à mettre en place dans l’entreprise. C’est grâce à...