Comprendre le régime général des retraites (partie 2)

Le montant de la pension de retraite est souvent une source d’inquiétude pour le futur retraité qui sera souvent pris par la peur d’une forte diminution des revenus ou la peur d’une erreur de calcul… 

Il est en effet important de rappeler que le taux plein de retraite est de 50% du salaire annuel moyen pris en compte pour le calcul, en conséquence une diminution des revenus est obligatoire. Même si la retraite complémentaire et dans certains cas la retraite supplémentaire peuvent permettre de pallier efficacement cette baisse, il n’en demeure pas moins qu’il est impératif de s’assurer que le montant de la retraite de base versé correspond aux droits acquis.

Notre premier article dédié aux mécanismes intrinsèques à la retraite de base – ou du régime général – a porté sur les conditions pour pouvoir prétendre à partir à la retraite, sur les conditions pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein et enfin sur les conditions particulières applicables aux poly-pensionnés c’est-à-dire aux personnes ayant été rattachées, tout au long de leur carrière, à des caisses de retraite différentes (lire notre article « Comprendre le régime général des retraites (partie 1) »).

Au-delà de ces éléments conditionnels pouvoir bénéficier de la retraite, cet article aborde les questions essentielles de l’obtention des sommes dues au titre de la retraite de base : comment calculer la retraite de base et comment et suivant quelles modalités en obtenir le paiement.

Comment calculer la retraite de base ?

Le calcul de la retraite est un élément fondamental dans le régime général de retraite car il définit le montant de la celle-ci.  

La pension de retraite annuelle s’obtient en appliquant un taux spécifique à un salaire annuel moyen au prorata du taux relatif à la durée de cotisation, celle-ci s’obtenant simplement par le ratio de la durée d’assurance au régime général sur la durée de référence requise pour une pension entière.

La pension s’obtient ainsi avec la formule :

P.R.A. = SAMB x Taux x (Durée d’assurance au régime général/ Durée de référence requise pour une pension entière)

Le calcul de la pension de retraite dépend donc de plusieurs éléments :

  • Le salaire annuel moyen de base (SAMB)
  • Le taux (T)
  • La durée d’assurance au régime général qui correspond au nombre de trimestres dont l’assuré a obtenu la validation
  • La durée d’assurance qui correspond au nombre de trimestre requis pour obtenir une pension entière

Le salaire annuel moyen de base correspond la moyenne des salaires ayant donné lieu à cotisations dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l’assuré. Cette moyenne est obtenue en retenant les montants des salaires annuels les plus élevés jusqu’à concurrence des 25 meilleures années civiles d’assurance.

En principe, le salaire à retenir est le salaire brut soumis à cotisations d’assurance vieillesse. Ce salaire ne peut excéder, tous emplois confondus, le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au cours de l’année concernée.

Pour tenir compte du coût de la vie, les salaires bruts pris en compte pour le calcul du SAMB sont revalorisés pour chaque année civile d’assurance, par application du coefficient en vigueur à la date d’effet de la retraite.

Le taux correspond au taux plein de la pension qui peut subir une décote lorsque l’assuré n’a pas rempli les conditions de trimestres requis.

La durée d’assurance correspond aux nombres de trimestre cotisés dans le régime général. Cette dernière sera le cas échéant proratisée par le nombre de trimestres requis pour obtenir une pension complète ce qui explique le rapport entre durée d’assurance au régime général et durée d’assurance requise pour obtenir une pension complète.

Comment (et selon quelles modalités) obtenir le paiement de sa retraite de base

La dernière étape consiste à liquider la retraite et à en obtenir le paiement

Pour la liquidation de la retraite, chaque assuré indique, sur sa demande de retraite, la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de sa pension. Cette date est nécessairement le 1er jour d’un mois et ne peut être antérieure à la date de la demande.

Après avoir adressé ou remis à l’assuré un récépissé de sa demande de retraite, la caisse procède au calcul de ses droits puis lui notifie une décision d’attribution ou de rejet. Si la réponse est favorable alors la Caisse lui indique le montant de la retraite et le point de départ de celle-ci.

En cas de rejet de la demande, la notification doit préciser les conditions administratives ou médicales qui ont motivé cette décision.

Toute contestation concernant la notification de la retraite ou la décision de rejet doit être faite suivant les conditions prévues en matière de contentieux de la sécurité sociale.

Le contentieux est divisé en deux phases, une première phase amiable et une seconde phase contentieuse. La phase amiable est un préalable obligatoire à la phase contentieuse.

Contester la décision, même pour un simple doute, est opportun. En effet, il existe un grand principe que la jurisprudence tend à rappeler avec autorité : le caractère définitif de la retraite

Ce principe du caractère définitif de la pension s’applique après l’expiration des délais de recours contentieux. La Cour de cassation maintient une jurisprudence constante sur le fait que la pension revêt un caractère définitif lorsque son attribution a fait l’objet d’une décision de la caisse vieillesse dûment notifiée à l’assuré et non contestée par ce dernier dans les délais impartis.

Ce principe est d’autant plus important à prendre en compte que la Haute juridiction a rappelé récemment que le principe dit d’intangibilité de la pension s’applique indifféremment en faveur du pensionné ou de la caisse attributaire de la pension.

Il ne faut donc pas hésiter à contester la pension de retraite en cas de doute tant cela peut être déterminant et irréversible.

Enfin, lorsque la pension ne soulève pas ou plus de questions, le montant de la retraite est versé est payable mensuellement, à terme échu, le 8èmejour calendaire du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues, ou le premier jour ouvré suivant si le 8ème jour n’est pas ouvré.

La pension est payée, selon le choix fait par le bénéficiaire, par virement à un compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne, ou par mandat postal payable en main propre au bureau de poste.

Les retraites sont revalorisées annuellement par un coefficient sur l’évolution des prix à la consommation. Cette revalorisation a lieu chaque année le 1er janvier.

Vous rencontrez des difficultés pour calculer votre retraite ou vous souhaitez contester une décision de rejet de vos droits, le calcul de vos droits ou le point de départ de ceux-ci ? Contactez-nous.

En tant qu’expert du contentieux de la Sécurité Sociale notre Cabinet est aux côtés des dirigeants d’entreprises et des salariés pour toutes les contestations relatives au calcul ou à la liquidation des pensions de retraite, de la phase amiable à la phase contentieuse.

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