La conversion d'une holding passive en une holding animatrice constitue une évolution majeure pour...
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La holding animatrice : votre alliée pour une transmission familiale réussie
par STRATEGIA | 2 avril 2024 | Affaires et fiscalité, Holdings | 0 Commentaires
L’exigence d’investissements tangibles pour les holdings animatrices
par STRATEGIA | 15 mars 2024 | Actualités juridiques, Affaires et fiscalité, Holdings | 0 Commentaires
Les avantages fiscaux et financiers d’une holding animatrice
par STRATEGIA | 5 mars 2024 | Affaires et fiscalité, Holdings | 0 Commentaires
Le passage de la holding patrimoniale à la holding animatrice
La transition d'une holding patrimoniale à une holding animatrice présente des avantages...
L’animation effective pour les holdings actives
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2023 (n°21-10.244 F-D) avait relevé un aperçu...
Pacte Dutreil : la méthode du faisceau d’indices pour qualifier l’activité
Le Pacte Dutreil se voit une nouvelle fois appliquer la méthode du faisceau d'indices. C'est au tour de la Cour de cassation d'en faire l'application. Cette fois, c'est le critère de l'activité qui est travaillé (Cass. civ 25 janvier 2023 n°20-23.137). Le refus d'une...
Holding animatrice : une grille d’analyse se précise en jurisprudence
C'est par un nouvel arrêt de la Cour d'appel de Paris (CA Paris, 24 octobre 2022, n°21/00555) statuant sur un arrêt de renvoi de la Cour de cassation qu'apparaît une grille d'analyse pour apprécier la prépondérance de l'activité d'animation d'une holding (Lire notre...
Normalité des conventions de trésorerie : la boussole de l’intérêt des filiales
N'était pas valable la convention de trésorerie qui stipulait un intérêt à 0%. Le Conseil d’État, le 20 septembre 2022 (n° 461639 et 461642) a nuancé cette affirmation. Il y a lieu désormais de suivre les conventions de trésorerie dans le temps. L'adaptation des taux...
De l’intérêt de la holding…
Structure clé des montages de sociétés, la holding est une création de praticiens. C'est dans le cas d'opérations à enjeux financiers et fiscaux que peuvent se rencontrer ces structures. L’interposition d’une holding permet de bénéficier d’avantages non...
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