Le statut des holdings animatrices est l'objet d'interprétations cruciales concernant la nature et...
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Les risques de la séparation pour le dirigeant : protéger son patrimoine par la structuration sociétaire
par STRATEGIA | 2 juillet 2024 | Actualités, Patrimoine du dirigeant | 0 Commentaires
Assurer la pérennité de son entreprise tout en protégeant son patrimoine relève du défi pour tout dirigeant qui est engagé dans un régime matrimonial. L'équilibre est dur à trouver surtout lorsque les liens sont encore forts. Les aléas de la vie personnelle et des...
Les implications des régimes matrimoniaux pour le chef d’entreprise : séparation de biens et communauté
par STRATEGIA | 4 juin 2024 | Actualités, Patrimoine du dirigeant | 0 Commentaires
La gestion du patrimoine pour un chef d'entreprise nécessite des choix stratégiques importants, notamment en ce qui concerne le régime matrimonial. Les deux régimes principaux sont la séparation de biens et la communauté de biens. Chacun de ces régimes présente des...
Donation d’entreprise : le strict respect des conditions
par STRATEGIA | 22 avril 2024 | Actualités, Affaires et fiscalité, Céder et reprendre une entreprise | 0 Commentaires
Une nouvelle décision de la Cour de cassation met en lumière des points de droit fiscal essentiels concernant l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, prévue par l'article 787 B du Code général des impôts (CGI). Le litige porte sur l'application...
Loi de finances pour 2024 : les avancées sur le pacte Dutreil
La loi de finances pour 2024 a introduit d'importantes mises à jour du pacte Dutreil, qui...
L’animation effective pour les holdings actives
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2023 (n°21-10.244 F-D) avait relevé un aperçu...
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