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Affaires et fiscalité
L’apport-cession : un réinvestissement tardif fait tomber le report d’imposition
par STRATEGIA | 7 novembre 2023 | Actualités, Affaires et fiscalité | 0 Commentaires
L'opération d'apport-cession de titres est un mécanisme fiscal complexe souvent utilisé par les contribuables pour optimiser la gestion de leurs plus-values suivant cession de leurs entreprises. Le 5 mai 2023, le Conseil d'État a rendu une décision qui examine...
Pourquoi faire appel à un avocat est essentiel pour la vente de votre entreprise
par STRATEGIA | 15 octobre 2023 | Céder et reprendre une entreprise, Les fondamentaux | 0 Commentaires
Vendre son entreprise est une étape cruciale dans la vie d'un entrepreneur qui demande une préparation rigoureuse. Il ne s'agit pas seulement de trouver un acheteur qualifié, mais aussi de prévoir les aspects financiers, juridiques et fiscaux. Chez STRATEGIA, nous...
Contrôle fiscal et déficits reportables : l’administration fiscale peut réduire le stock
par STRATEGIA | 3 octobre 2023 | Actualités, Affaires et fiscalité | 0 Commentaires
Dans un environnement fiscal complexe, le contrôle des déficits reportables est un sujet d'importance capitale pour les entreprises. le déficit reportable est un outil de gestion fiscale et financière parfois crucial qui peut soutenir une entreprise dans différentes...
Transmission Dutreil : le cas de la location équipée
La cour de cassation a rendu le 1er juin 2023 une décision éclairante quant à l’importance de la...
Proposition de rectification : seule compte la date de présentation du pli au dernier domicile connu
C’est la proposition de rectification qui délimite le litige fiscal. C'est elle qui permet au...
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