L'opération d'apport-cession de titres est un mécanisme fiscal complexe souvent utilisé par les...
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L’exigence d’investissements tangibles pour les holdings animatrices
par STRATEGIA | 15 mars 2024 | Actualités, Affaires et fiscalité, Holdings | 0 Commentaires
Le statut des holdings animatrices est l'objet d'interprétations cruciales concernant la nature et l'étendue des investissements requis pour bénéficier de régimes fiscaux avantageux. Les décisions de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 11 octobre 2023...
Loi de finances pour 2024 : les avancées sur le pacte Dutreil
par STRATEGIA | 6 février 2024 | Actualités | 0 Commentaires
La loi de finances pour 2024 a introduit d'importantes mises à jour du pacte Dutreil, qui complètent les stratégies de transmission d'entreprises à titre gratuit. Ces changements législatifs revêtent une importance cruciale pour les propriétaires d'entreprises et les...
L’animation effective pour les holdings actives
par STRATEGIA | 5 décembre 2023 | Actualités, Affaires et fiscalité, Holdings | 0 Commentaires
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2023 (n°21-10.244 F-D) avait relevé un aperçu précieux sur l'interprétation rigoureuse des critères d'exonération fiscale pour les sociétés holdings, en particulier en ce qui concerne le rôle d'animation effective de...
Contrôle fiscal et déficits reportables : l’administration fiscale peut réduire le stock
Dans un environnement fiscal complexe, le contrôle des déficits reportables est un sujet...
Transmission Dutreil : le cas de la location équipée
La cour de cassation a rendu le 1er juin 2023 une décision éclairante quant à l’importance de la...
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