Au même titre que les salariés, le principe de la cession totale de l’activité professionnelle...
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Droit social
Accident du travail : une procédure de reconnaissance quasi millimétrée
par STRATEGIA | 19 octobre 2021 | Droit social | 0 Commentaires
Un accident du travail emporte plusieurs conséquences, tant dans les rapports entre le salarié victime et son employeur, qu’entre le salarié victime et la caisse d’assurance ou encore l’employeur et la caisse. Compte tenu des enjeux, le législateur a prévu une...
Comprendre les notions d’accident du travail et d’accident de trajet
par STRATEGIA | 5 octobre 2021 | Droit social | 0 Commentaires
Les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles font l’objet de règles spécifiques plus connues sous la terminologie de « règlementation AT / MP ». Les règles AT / MP, pour l’essentielles fixées par le livre IV du Code de...
Le « contentieux URSSAF » : un parcours semé d’embuches
par STRATEGIA | 21 septembre 2021 | Droit social | 0 Commentaires
Nous l'avons déjà identifié, les charges sur les salaries représentent un poids significatif sur les rémunérations - Lire notre article : Les charges sur les salaires : identifier les principaux coûts de la main d’oeuvre. Nous avons aussi rappelé que ce sont des...
Poursuivre une activité professionnelle tout en étant à la retraite : le cumul emploi-retraite des salariés (1/2)
Quand bien même il bénéficierait du versement de sa pension, l’assuré à l’un des régimes de...
Contester sa retraite en trois temps
La retraite de base, c’est-à-dire celle qui est perçue en amont de la retraite complémentaire et...
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