par STRATEGIA | Jan 2, 2024 | Affaires et fiscalité, Holdings
La transition d’une holding patrimoniale à une holding animatrice présente des avantages significatifs en termes de gestion financière, d’optimisation fiscale et d’accroissement du patrimoine. Il est d’ailleurs surprenant qu’en pratique de nombreux...
par STRATEGIA | Oct 3, 2023 | Actualités juridiques, Affaires et fiscalité
Dans un environnement fiscal complexe, le contrôle des déficits reportables est un sujet d’importance capitale pour les entreprises. le déficit reportable est un outil de gestion fiscale et financière parfois crucial qui peut soutenir une entreprise dans...
par STRATEGIA | Juil 4, 2023 | Actualités juridiques, Affaires et fiscalité, Transferts d'entreprise
Est significative la minoration de 14,1% du prix de cession de titres sociaux . C’est la position prise par le Conseil d’État pour l’évaluation des titres (CE 9e-10e ch. 7-4-2023 n° 466247 et 466244, min. c/ Sté Crédit Agricole). L’affaire permet de...
par STRATEGIA | Oct 4, 2022 | Affaires et fiscalité, Holdings, Transferts d'entreprise
Structure clé des montages de sociétés, la holding est une création de praticiens. C’est dans le cas d’opérations à enjeux financiers et fiscaux que peuvent se rencontrer ces structures. L’interposition d’une holding permet de bénéficier...
par STRATEGIA | Déc 14, 2021 | Affaires et fiscalité
Déjà difficile de payer un impôt sur des plus-values, ça le devient d’autant dès que les sommes sur lesquelles l’imposition a été fixée n’ont pas été intégralement perçues. L’article 150-0 A du Code général des impôts (CGI) ne serait-il donc pas inconstitutionnel...