par STRATEGIA | Nov 1, 2022 | Actualités, Affaires et fiscalité, Holdings
N’était pas valable la convention de trésorerie qui stipulait un intérêt à 0%. Le Conseil d’État, le 20 septembre 2022 (n° 461639 et 461642) a nuancé cette affirmation. Il y a lieu désormais de suivre les conventions de trésorerie dans le temps....
par admin9963 | Mai 6, 2025 | Actualités, Affaires et fiscalité
La distribution de dividendes est un levier stratégique pour les entreprises, permettant de rémunérer les actionnaires et d’optimiser la gestion financière des capitaux propres. Cependant, cette opération est strictement encadrée par le droit des sociétés afin de...
par STRATEGIA | Sep 3, 2024 | Patrimoine du dirigeant
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise divorce, l’une des questions les plus complexes à résoudre est celle de la prestation compensatoire. Cette prestation, qui vise à compenser la disparité des niveaux de vie entre les ex-époux, prend une dimension...
par STRATEGIA | Mai 6, 2024 | Holdings
La structuration d’une entreprise en tant que holding animatrice offre non seulement des avantages fiscaux, mais également une amélioration substantielle de la gestion de son patrimoine détenu dans des filiales. Vous envisager de planifier votre transmission ou...
par STRATEGIA | Mar 15, 2024 | Actualités, Affaires et fiscalité, Holdings
Le statut des holdings animatrices est l’objet d’interprétations cruciales concernant la nature et l’étendue des investissements requis pour bénéficier de régimes fiscaux avantageux. Les décisions de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du...