Les fondamentaux

Les risques de la séparation pour le dirigeant : protéger son patrimoine par la structuration sociétaire

Assurer la pérennité de son entreprise tout en protégeant son patrimoine relève du défi pour tout dirigeant qui est engagé dans un régime matrimonial. L'équilibre est dur à trouver surtout lorsque les liens sont encore forts. Les aléas de la vie personnelle et des...

Les implications des régimes matrimoniaux pour le chef d’entreprise : séparation de biens et communauté

La gestion du patrimoine pour un chef d'entreprise nécessite des choix stratégiques importants, notamment en ce qui concerne le régime matrimonial. Les deux régimes principaux sont la séparation de biens et la communauté de biens. Chacun de ces régimes présente des...

Donation d’entreprise : le strict respect des conditions

Une nouvelle décision de la Cour de cassation met en lumière des points de droit fiscal essentiels concernant l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, prévue par l'article 787 B du Code général des impôts (CGI). Le litige porte sur l'application...

Aucun résultat

La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.