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Les fondamentaux
Créer son entreprise avec un avocat, le choix de l’entrepreneur avisé
par STRATEGIA | 15 septembre 2023 | Créer son entreprise, Les fondamentaux | 0 Commentaires
Vous lancez une activité ou vous avez une idée de startup et vous êtes prêt à sauter dans le monde passionnant de l'entrepreneuriat ? Vous vous demandez quels sont les conseils indispensables pour les créateurs d'entreprise ? Si vous cherchez à démarrer votre affaire...
Sociétés civiles immobilières : une méthode de valorisation des titres sociaux par la Cour de cassation
par STRATEGIA | 6 septembre 2022 | Affaires et fiscalité, Les fondamentaux | 0 Commentaires
Un arrêt sur la valorisation d’une SCI donnant à bail commercial son immeuble a été rendu. La haute juridiction s’est prononcée pour confirmer la méthode d’évaluation à appliquer. (Cass. com., 9 févr. 2022, n° 19-22.861). Les faits de l’arrêt ont...
Sociétés civiles immobilières : nullité de l’assemblée pour défaut d’unanimité
par STRATEGIA | 5 juillet 2022 | Actualités juridiques, Affaires et fiscalité, Les fondamentaux | 0 Commentaires
Les absents n’ont pas toujours tort. En tout cas c’est le sens qui pourrait être donné à l’arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 janvier 2022 (n°20-17.428). Un associé absent à l’assemblée d’une société civile a ainsi pu obtenir la...
Tout savoir sur le rétablissement professionnel
Le rétablissement professionnel est une alternative à la liquidation judiciaire des entrepreneurs...
La prévention des difficultés : le mandat ad hoc (partie 1).
Né de la pratique des Tribunaux de commerce, le mandat ad hoc est un mécanisme...
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